Interview de l’experte en énergie de la Banque Européenne d’Investissement

Depuis le 1^er octobre, le SIEL-Territoire d'énergie Loire s’est engagé dans le projet ELENA « Accélérer la transition énergétique dans la Loire ». Financé à hauteur de 1 318 000 €, il doit permettre de dynamiser les investissements des collectivités ligériennes et de proposer un accompagnement renforcé du SIEL-Territoire d'énergie Loire afin d’encourager des passages à l’acte plus massifs vers des projets de plus grande ambition environnementale par :

• La mise en place d’un accompagnement renforcé aux collectivités (nouvelle offre de services) pour inciter aux rénovations globales et aux actions d’efficacité énergétiques à temps de retour sur investissement rapide (télégestion).
• Le repérage et l’émergence de projets d’énergies renouvelables électrique ou chaleur sur le patrimoine public.
• La conversion des parcs d’éclairage public et l’atteinte du 100 % LED à court terme.

Le programme d’investissement proposé au dispositif ELENA s’articule en trois axes, pour un montant total estimé de 34,37 millions € sur la période 2024-2027 :

L‘experte en énergie de la Banque Européenne d’Investissement, Gaëla Gonzalez, qui a accompagné le SIEL-Territoire d’énergie Loire tout au long de son processus de candidature jusqu’à la signature du contrat, a répondu à nos questions :

Quel est le rôle de la Banque Européenne d'Investissement dans le dispositif ELENA ?

ELENA, le mécanisme européen d’assistance technique pour les projets énergétiques locaux, est une initiative conjointe entre la Banque Européenne d'Investissement et la Commission européenne.

Créé en 2009 dans le cadre du programme « Énergie intelligente pour l’Europe (EIE II) », il est mis en œuvre par la Banque Européenne d'Investissement, a été soutenu par le passé par des fonds de l’Union Européenne provenant du programme de recherche et d’innovation Horizon 2020 et est actuellement financé par des fonds européens provenant d’InvestEU.

Le mécanisme offre des aides non remboursables qui couvrent les coûts de développement de projets dans le cadre de la préparation de programmes d’investissement admissibles. ELENA a pour objectif de soutenir et d’accélérer la bonne mise en œuvre de ces investissements.

Le dispositif ELENA contribue à la réalisation des objectifs de l’Union Européenne en matière d’énergie et de climat grâce à l’amélioration de l’efficacité énergétique, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’accroissement de la part des énergies renouvelables intégrées au bâti dans le bouquet énergétique, ainsi que par le soutien accru à des transports urbains durables.

ELENA couvre jusqu’à 90 % des coûts admissibles qui sont nécessaires à la préparation du programme d’investissement.

La caractéristique du programme ELENA est que le versement de la subvention est basé sur une garantie de résultat. 

En effet, le soutien est conditionné au fait qu’un volume minimum d’investissements doit être mobilisé, ce qui signifie que le promoteur qui sollicite un appui est tenu de réaliser un programme d’investissement dont le volume est proportionnel à l’aide non remboursable reçue au titre d’ELENA. Ce ratio entre la subvention perçue et le montant d’investissement mis en œuvre est appelé « facteur levier ». Le facteur levier minimum à atteindre dans le cas du SIEL-Territoire d'énergie Loire est de 20 sur une durée de 3 ans.

La gestion du mécanisme ELENA a été déléguée par la Commission européenne à la Banque européenne d’investissement. Le dispositif ELENA est dirigé par une équipe d’experts (ingénieurs et économistes) qui disposent d’une vaste expérience dans les secteurs de l’énergie et des transports.

Les appels à candidature peuvent être soumis à tout moment de manière continue et aucune date limite n’est fixée. Les subventions sont attribuées selon le principe du « premier arrivé, premier servi » et sous réserve de l'approbation de la demande par la CE, des accords de financement peuvent être signés tant qu’il reste du budget disponible pour les subventions.

Quel est votre rôle en particulier, avant et pendant le projet ?

Le rôle d'expert de la Banque Européenne d'Investissement est double :

Si la Commission européenne approuve la demande de financement, un accord de financement est signé entre la Banque Européenne d'Investissement et le bénéficiaire final. Cet accord détaillera les modalités et conditions de l’aide non remboursable au titre d’ELENA. Le projet ELENA peut alors commencer !

LE BÉNÉFICIAIRE EST ACCOMPAGNÉ À CHAQUE ÉTAPE DU PROCESSUS PAR UN DIALOGUE CONTINU

Pendant l’implémentation du projet, le processus d’échanges entre l’expert de la Banque Européenne d'Investissement assigné au projet et le bénéficiaire de la subvention continue. L’équipe ELENA rend visite au bénéficiaire pour le lancement du projet et suit son implémentation pendant les trois années du projet au travers des différents rapports d’avancement fournis par le bénéficiaire.

L’expert de la Banque Européenne d'Investissementreste disponible à tout moment pour répondre aux questions du bénéficiaire pendant l’implémentation du contrat et apporter du conseil en cas d’obstacles dans la mise en œuvre du projet.

Qu'est-ce qui a retenu votre attention dans la candidature du SIEL-Territoire d'énergie Loire ?

La justification du recours au mécanisme ELENA dans le cas de la candidature du SIEL-Territoire d'énergie Loire repose sur les 3 éléments suivants :

La rénovation globale de bâtiments

La démarche ELENA permettra de mettre en place un accompagnement technique, juridique et financier renforcé par le développement d’un nouveau parcours de service couvrant toutes les étapes des projets de rénovation. Cela permettra aux collectivités de réellement enclencher la transition énergétique et les incitera à passer à l’acte.

La massification et accélération des investissements

À part la rénovation des bâtiments, qui est une nouvelle activité pour le demandeur, l’objectif principal de ce projet ELENA est de massifier et d’accélérer les investissements : multiplier par deux les investissements en télégestion, augmenter de 36 % le volume annuel des investissements en éclairage public et tripler les investissements dans les énergies renouvelables sur la période ELENA.

La structuration technique et juridique

Concernant le projet de réseau de chaleur, l’ingénierie ELENA doit permettre de structurer techniquement et juridiquement le projet pour un portage en maitrise d’ouvrage par le SIEL-Territoire d'énergie Loire (modèle de régie). Il s’agit du premier projet de réseau de chaleur mené par le demandeur sous cette forme juridique et pour cette raison, l’assistance technique ELENA est primordiale.

UNE EXPERTISE EUROPÉENNE AU SERVICE DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE LIGÉRIENNE

Le principal focus du mécanisme ELENA étant l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments en lien avec les objectifs de l’Union Européenne, c’est le développement de cette nouvelle offre de service aux collectivités par le SIEL-Territoire d'énergie Loire qui constitue la singularité du projet. Le soutien ELENA permettra d’accroître le nombre des projets d’investissement et d’améliorer leur préparation par rapport à la situation actuelle grâce à une expertise appropriée et au regroupement des projets. L’objectif est de maximiser les économies d’échelle dans le cadre des dépenses publiques et de diffuser les bonnes pratiques auprès des pouvoirs publics.

Qu'attendez-vous des équipes du SIEL-Territoire d'énergie Loire dans la mise en œuvre du contrat ?

Après un investissement important des équipes du SIEL-Territoire d'énergie Loire pour préparer et présenter la candidature « Accélérer la transition énergétique dans la Loire » à la Commission Européenne et la Banque Européenne d'Investissement, nous félicitons le SIEL-Territoire d'énergie Loire pour le démarrage du contrat.

L’objectif de l’équipe ELENA est que le projet soit mis en œuvre en suivant ce qui a été établi dans la candidature.

L’implication de toute l’organisation du SIEL-Territoire d'énergie Loire et de ses adhérents sera primordiale pour atteindre cet objectif.

Le SIEL-Territoire d'énergie Loire devra veiller à ce que les services de développement de projets soient mis en œuvre conformément au contrat ELENA. Pendant la phase de candidature, un calendrier de mise en œuvre détaillé a été défini avec des jalons précis en termes d’actions à réaliser pour chaque investissement (études techniques, nombre de communes accompagnées, etc.). La Banque Européenne d'Investissement souhaite que les jalons indiqués dans le planning soient respectés dans la mesure du possible pour garantir la bonne marche du projet.

Le SIEL-Territoire d'énergie Loire s’engage également à fournir les rapports d’avancement suivant la périodicité prévue dans le contrat et de collecter auprès des municipalités toutes les données techniques nécessaires sur les projets finaux, ce qui suppose la mise en place d’un suivi par le SIEL-Territoire d'énergie Loire dès le début du projet.

Enfin, la Banque Européenne d'Investissement attend du SIEL-Territoire d'énergie Loire qu’il facilite la diffusion de son expérience comme bénéficiaire ELENA et des résultats du projet.

Quels conseils donneriez-vous aux équipes du SIEL-Territoire d'énergie Loire pour la réussite de leur projet ?

La période de mise en œuvre d’un projet ELENA est relativement courte (d’une durée de trois ans pour les projets d’énergie). Il est donc important que le SIEL-Territoire d'énergie Loire sélectionne judicieusement les projets ayant un niveau de maturité suffisant.

Ces derniers pourront déboucher sur un appel d’offre en maximum trois ans, une fois que toutes les études de préparation couvertes par ELENA auront été effectuées.

L’engagement des communes partenaires du SIEL-Territoire d'énergie Loire et leur volonté d’effectuer les investissements seront également clés pour la réussite du projet. Enfin, il est important d’engager le plus d’études techniques possible en début de contrat ELENA pour avoir une réserve de projets dans le cas où, pour diverses raisons, certains d’entre eux devraient être retardés ou annulés.

Nous recommandons aussi au SIEL-Territoire d'énergie Loire de contacter la Banque Européenne d'Investissement rapidement si des changements/obstacles venaient à survenir dans la mise en œuvre du projet pour que nous puissions discuter ensemble des possibles solutions. La Banque Européenne d'Investissement est confiante dans le fait que le SIEL-Territoire d'énergie Loire, ainsi que les collectivités adhérentes, apporteront toute leur ambition à la réussite du projet « Accélérer la transition énergétique dans la Loire », pour qu’il soit un succès et fasse partie des projets phares ELENA.

Le Dispositif ELENA est cofinancé au titre de la plateforme de conseil InvestEU de l’Union européenne :