Finances

La comptabilité des collectivités territoriales est réglementée par des arrêtés du Ministère de Finances, et notamment l’instruction comptable.

La gestion budgétaire du SIEL-Territoire d’énergie Loire est la même que celle de n’importe quelle collectivité territoriale.

Sont séparés :

– L’ordonnateur des dépenses et des recettes (la Présidente, en fonction du budget voté par le Comité Syndical).

– Le comptable, agent du Trésor Public (Ministère des Finances), chargé d’encaisser les créances et de payer les fournisseurs.

Le Comité Syndical débat sur les orientations budgétaires à prendre avant chaque vote de budget.

Après ce débat, le Comité Syndical vote un premier budget dit Budget Primitif (BP), applicable dès le 1er janvier de l’exercice. Le document établi à cette occasion autorise le SIEL-Territoire d’énergie Loire à engager des dépenses à hauteur maximale des montants inscrits. En cours d’exercice, des modifications peuvent être apportées à ce document. Elles sont également soumises au vote de l’Assemblée délibérante.

Avant le 30 juin de l’année, est présenté le Compte Administratif de l’exercice antérieur qui représente le bilan et le résultat de l’activité comptable du SIEL-Territoire d’énergie Loire sur l’exercice écoulé. Ce document doit être conforme à celui du Trésorier, lequel s’appelle Compte de Gestion. Il permet également d’ajuster les prévisions faites en début d’année à l’évolution réelle de la situation.

En général, au cours de cette même séance, un budget dit Budget Supplémentaire est voté. Il sert notamment à reprendre les résultats de l’année précédente et à les couvrir (s’ils sont négatifs) ou les affecter à d’autres dépenses (s’ils sont positifs). On y comptabilise également les sommes engagées et reportées de l’exercice N-1.

Les documents budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire, comptes administratifs, barème des contributions) concernant le budget principal, le budget installations énergétiques, le budget groupements d'achats d'énergies, le budget THD42 et le budget ROC42 sont disponibles dans l'espace documentaire par adhérent. Tous ces documents sont également consultables au siège du SIEL-Territoire d’énergie Loire, dans les quinze jours suivant leur adoption, auprès du service Administration générale suivant les heures d’ouverture du standard.

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