Statuts

Le SIEL-Territoire d’énergie Loire est un syndicat mixte régi par le Code Général des Collectivités Territoriales. Le principal atout d'un syndicat mixte est la liberté d'élaboration des statuts et sa latitude quant aux règles de fonctionnement.

Les statuts du SIEL-Territoire d’énergie Loire sont révisés régulièrement et votés par les élus du comité syndical (les adhérents au syndicat) afin de s’adapter aux besoins des territoires, ainsi qu'aux évolutions et au développement de nouvelles compétences.

Dans la fonction publique territoriale, les structures ont la "libre administration". Au SIEL-Territoire d'énergie Loire, les décisions sont prises par les élus lors des Comités et des Bureaux, par les participants aux instances de concertation et/ou de consultation, la Présidente, les Vice-Présidents et la Direction générale des services.