Mentions légales

Référence : Loi du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique.

Voici l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation du site internet https://www.te42.fr/

Propriétaire : SIEL-Territoire d’énergie Loire, 4 avenue Albert Raimond 42 271 Saint-Priest-en-Jarez. Téléphone : 04 77 43 89 00.

Structure publique appartenant à la fonction publique territoriale (syndicat mixte) / N° SIRET : 2 542 00 54 60 00 52.

La directrice de la publication est la présidente du SIEL-Territoire d’énergie Loire : Marie-Christine Thivant.

Les informations contenues sur ce site internet sont émises par chacun des services concernés. Chaque personne travaillant au syndicat est recruté pour faire avancer une thématique visible sur ce site et a la responsabilité du lien avec son chef de service, qui fait le lien avec le chef de pôle, qui fait le lien avec sa direction et son élu référent et toute autre personne ou partenaire concerné par le sujet. L'information arrive en finalité au service communication, avec un sujet déjà validé en amont par le bon échelon hiérarchique ou les assemblées délibérantes en fonction de l'importance de la modification ou de l'ajout.

La coordination éditoriale est gérée le service communication. Le responsable du service communication du SIEL-Territoire d'énergie Loire est Gilles Allemand. Pour demander un ajout ou une modification sur le site internet https://www.te42.fr/ vous pouvez contacter le service communication qui fera le lien avec les différents services du syndicat et/ou le prestataire : communication@siel42.fr

Prestataire développement web : Les Imageurs, 2 rue des V.A.B 42 400 Saint-Chamond, +33 4 77 25 79 98.

Hébergement du site : Evoliatis, 26 rue Bergson, 42000 Saint-Etienne, + 33 4 28 04 05 25.

Illustrations (dessins, photographies, schémas, vidéos) : SIEL-Territoire d'énergie Loire sauf indication contraire sur les images en fonction de la demande de l'auteur.

Les "applications métiers" disponibles dans le menu "accès rapides" sont gérées indépendamment du site internet https://www.te42.fr/ et ne sont pas gérées par le service communication du syndicat. Merci de vous adresser à chaque service du syndicat ou chaque délégataire de service public concerné pour toute demande d'ajout ou de modification. Le site internet te42.fr centralise uniquement les liens de ces outils pour que vous soyez informés.

Accessibilité

Référence : Décret du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne.

Les informations contenues sur te42.fr s'adressent principalement aux adhérents du syndicat et à ses partenaires en tant que déléguant. Le syndicat agit dans les domaines de l'énergie et du numérique dans le département de la Loire. En ayant la charge d'exploiter et de commercialiser nos réseaux ligériens, nos délégataires créent également des sites internet (enedis.fr, grdf.fr, thd42exploitation.fr , eborn.fr), qui ont notamment pour mission de s'adresser au grand public ligérien.

1. Aides à la compréhension

Dans l'en-tête, un menu "accessibilité" est dédié aux personnes ayant des difficultés de lecture. Ils peuvent ajuster les contrastes, l'interlignage, la police. Avec divers navigateurs (Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge), il est également possible d'augmenter la taille d'affichage en faisant la touche contrôle sur le clavier (c'est indiqué "Ctrl") et la touche "+". Il est aussi possible de la diminuer en faisant la touche "contrôle" ("Ctrl") et la touche "-".
Les vidéos sont disponibles sur notre chaîne youtube, et sont sous-titrées pour les personnes sourdes et malentendantes.

2. Aides à la navigation

Des rubriques s'affichent dans un menu en haut : "Nos actualités", "Notre organisation", "Notre gouvernance", "Nos activités". Pour accéder aux sous-rubriques, il suffit de cliquer sur l'un des menus. Lorsque plusieurs thématiques sont dans la sous-rubrique , une petite flèche blanche s'affiche et un ensemble d'intitulés de compétences, d'actions, d'outils ou d'appels à projets apparaissent. Il faut cliquer dessus pour accéder aux contenus. Ces contenus peuvent être des textes, des visuels graphiques, des photos, des vidéos.
De plus, un menu "accès rapides" permet d'accéder en un clic aux divers outils proposés par le SIEL-Territoire d'énergie Loire, aux sites des délégataires, et aux sites de nos fédérations régionale et nationale.
Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez avec les 4 onglets dans le menu, un module "recherche" a été installé. Vous pouvez taper un mot-clé et obtenir les contenus en rapport avec ce mot-clé.

Le logo du SIEL-Territoire d'énergie Loire est toujours visible en haut à gauche. Lorsque vous cliquez dessus, vous pouvez retourner à la page d'accueil directement.
Les documents pdf sont lisibles via l'outil Calameo ou par l'outil Adobe Acrobat Reader à télécharger en cliquant ici.
Toutes les pages ont un titre de premier niveau qui vous permet de repérer immédiatement le sujet.
Le site internet te42.fr est disponible en version mobile.

Informations sur vos droits protégeant vos données

Références :

Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et libertés.

Règlement général sur la protection des données.

1. Nos engagements en matière de protection de vos données personnelles

Afin que vous puissiez naviguer sur notre site en toute tranquillité, nous, SIEL-Territoire d’énergie Loire, en tant que responsable du traitement, vous exposons comment nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.

Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de :

vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles seront collectées et traitées ;
mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
conserver vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;
vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos données personnelles que nous traitons.

Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des données personnelles.

1.1 À quelles occasions pourraient-être collectées vos données personnelles ?

Vos données personnelles pourraient être recueillies lorsque :

Vous créez un compte sur les applications métiers. Les accès ne sont pas gérés par le service communication via le site internet te42.fr Les applications métiers sont gérées indépendamment les unes des autres par service ou par délégataire selon la thématique. Vous pouvez vous adresser aux gestionnaires concernés. Le site internet te42.fr centralise uniquement des liens url qui redirige vers ces outils.

Le site internet te42.fr recueille vos données lorsque :

Vous adhérez à notre newsletter.
Vous répondez à un sondage émis par exemple lors d'un appel à manifestation d'intérêt ou un appel à projets.
Vous vous inscrivez à un des événements organisés par le SIEL-Territoire d'énergie Loire.

1.2 Quelles sont les informations personnelles que nous collectons ?

Le SIEL-Territoire d'énergie Loire collecte les informations que vous nous fournissez dans le cadre de notre mission de service public.

Dans les applications métiers, les données ne transitent pas via le site internet te42.fr mais uniquement dans chaque outil géré par l'un des services opérationnels du syndicat ou par notre délégataire.

Les informations dont la collecte est nécessaire pour vous fournir un service concernent généralement votre nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile, éléments techniques liés à votre projet.

Conformément à la loi, nous ne collectons pas les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

2. Comment utilisons-nous vos données ?

Nous traitons vos informations personnelles de manière transparente et de façon sécurisée. Vos informations personnelles sont collectées aux fins détaillées ci-après.

2.1 Gestion de nos obligations

Communication avec vous

Nous collectons et conservons vos informations personnelles pour pouvoir communiquer avec vous. Tous les agents du syndicat sont amenés à échanger des informations par mail ou par téléphone.

Exigence légale ou réglementaire

Nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi.

Autres cas

Dans tous les autres cas, vous serez avertis des traitements que le SIEL-Territoire d’énergie Loire envisage de faire.

2.2 Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées au sein du SIEL-Territoire d’énergie Loire puissent accéder à vos données personnelles lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de nos missions de service public.

Nos prestataires de services peuvent également être destinataires des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur aurons confiées.

2.3 Où sont stockées vos données personnelles ?

Les données sont stockées dans le respect de la législation française et de la réglementation européenne.

Nous pouvons être amenés à partager avec d’autres sociétés des données personnelles nécessaires à la mise en œuvre des services publics. Les opérations avec un prestataire destinataire de vos données font l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos données et du respect de vos droits.

Au terme de la mise en œuvre des actions de service public, le SIEL-Territoire d'énergie Loire procède à l’archivage des données.

2.4 Gestion des cookies

A l’occasion de la consultation de notre site internet, nous pouvons être amenés, si vous l’acceptez, à déposer sur votre ordinateur, grâce à votre logiciel de navigation, des cookies. Les cookies nous permettent pendant leur durée de validité ou d’enregistrement, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites.

Certains cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment pour la bonne exécution du processus de commande, leur suppression peut entrainer des difficultés. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.

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Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

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3. Comment exercer vos droits ?

Dans l’objectif de vous permettre de contrôler nos usages de vos données personnelles, le droit vous accorde les droits suivants :

votre droit de vous opposer à nos traitements de vos données personnelles ;
votre droit à être informé sur nos usages de vos données personnelles ; c'est l'objet de cette page ;
votre droit d’accéder à vos données personnelles que nous traitons ;
le droit de les rectifier ;
le droit à l’effacement ;
le droit à la portabilité de vos données ;
le droit à la limitation du traitement ;
le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre mort.

Vous pouvez exercer vos droits :

par mail, accompagné d’une copie de tout document d’identité : dpo@siel42.fr
par courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité en s’adressant à DPO – SIEL-Territoire d’énergie Loire 4 avenue Albert Raimond CS80019 42271 Saint-Priest-en-Jarez Cedex

Si vous souhaitez des précisions sur le contenu de ces droits, merci de nous contacter aux adresses susmentionnées.

Nous vous fournissons nos éléments de réponses à vos demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de vos demandes.

4. Nos mesures de sécurisation des données

4.1 Nos engagements de sécurité et de confidentialité

Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données, est notre priorité.

Le SIEL-Territoire d’énergie Loire met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de nos services qui reposent sur le traitement de données personnelles, le SIEL-Territoire d’énergie Loire prend en compte le droit à la protection des données personnelles dès leur conception.

Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs du SIEL-Territoire d’énergie Loire ou prestataires agissant pour le compte du SIEL-Territoire d’énergie Loire, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Les opérations avec un tiers destinataire font l’objet d’un contrat afin d’assurer la protection de vos données personnelles et du respect de vos droits.

Nous sommes totalement engagés pour une protection efficace des données personnelles que vous nous confiez. Dans ce souci permanent de sécurité et de protection, nous vous encourageons à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à protéger vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès non souhaité, voire malveillant, par un mot de passe robuste, qu’il est recommandé de changer régulièrement. Si vous partagez un terminal, nous vous recommandons de vous déconnecter après chaque utilisation.

4.2 Notre délégué à la protection des données personnelles

Notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) est disponible pour répondre à vos questions à l’adresse suivante : dpo@siel42.fr

Lien vers le site internet de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - cnil.fr