Électricité

Une compétence obligatoire

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• Le SIEL-Territoire d'énergie Loire, en tant qu'autorité concédante

Le réseau de distribution publique d’électricité est la propriété des collectivités. Les communes, regroupées au sein du SIEL-Territoire d’énergie Loire, lui délèguent l’organisation du service public de distribution d’électricité dans la Loire. Cette compétence concerne toutes les communes ligériennes.

Le SIEL-Territoire d’énergie Loire confie la gestion du réseau de distribution publique d’électricité au concessionnaire Enedis dans les conditions fixées par un contrat de concession, renouvelé en 2021 pour 30 ans.

Le SIEL-Territoire d’énergie Loire contrôle ainsi la bonne application de leurs engagements et veille particulièrement à garantir la qualité du service public.

Cela se manifeste par :

- Un contrôle au quotidien : dans le cadre de ses missions d’autorité organisatrice, le SIEL-Territoire d’énergie Loire doit répondre aux sollicitations des élus et des usagers sur les sujets liés à la distribution publique d’électricité : qualité de fourniture, déplacement d’ouvrage, vétusté des ouvrages, extension de réseau.

- Un contrôle annuel : à partir des Comptes-Rendus d'Activités (CRAC) reçus d’Enedis, EDF et de certains documents additionnels demandés, le SIEL-Territoire d’énergie Loire étudie chaque année les données relatives :

                - à l’état du patrimoine (évolution, âge, matériaux…).

                - au fonctionnement du réseau (incidents, maintenance…).

                - à la qualité de l’énergie distribuée (temps de coupures, clients mal alimentés, traitement des réclamations…).

                - à l’état financier et comptable de la concession (compte de résultat et affectation des charges à la concession, suivi des provisions pour renouvellement, valorisation comptable des ouvrages réalisés).

                - à la cohérence des inventaires.

- Un contrôle spécifique : suite à des événements (aléas climatiques ayant impacté les réseaux par exemple), des nouvelles procédures mises en place par les concessionnaires, des évolutions législatives.

Le service "contrôle des concessions" assure également le suivi de l’accise sur l'électricité (ancienne taxe communale de départementale sur la consommation finale d’électricité) et la perception de redevances (redevances d’investissement et de fonctionnement, redevances d’occupation du domaine public, dispositif de financement des travaux d’enfouissement des réseaux électriques sous maîtrise d’ouvrage du syndicat …).

Pour faciliter le dialogue avec les usagers sur la gestion des services publics locaux et contribuer à l'amélioration de leur qualité, la Commission Consultative des Services Publics Locaux est régulièrement informée par le SIEL-Territoire d’énergie Loire. Elle permet entre autres de rendre compte des activités du syndicat et du concessionnaire.

C’est la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) qui définit la qualité du réseau électrique à partir de trois grands critères :

- La continuité de l’alimentation est jugée au regard de la fréquence des coupures d’électricité « longues » (plus de 3 minutes) et « brèves » (entre 1 seconde et 3 minutes) perçue par les clients ainsi que de la durée des coupures longues cumulées.

- La qualité de l’onde de tension désigne les perturbations liées à la forme de l’onde de tension délivrée par le réseau (notamment tension en dehors des seuils, que ce soit en sous-tension ou en surtension).

- La qualité de service juge enfin la relation entre les gestionnaires de réseaux et leurs utilisateurs, par exemple délai de (re)mise en service, d’intervention d’urgence ou de raccordement, notification de coupure programmée, tenue des horaires de rendez-vous.

La conception du réseau, son développement, sa maintenance, son exploitation et son renouvellement sont les leviers de gestion de la qualité de service du réseau de distribution.

• Le SIEL-Territoire d'énergie Loire, en tant que maître d'ouvrage

Le syndicat peut réaliser des travaux d’extension, de renforcement, de sécurisation (essentiellement en communes rurales) et de dissimulation des réseaux électriques (sur l’ensemble du territoire).

À travers ses différents travaux, le syndicat contribue à l’aménagement du territoire de ses communes adhérentes et améliore la qualité de la distribution en électricité (basse et moyenne tension) de leurs administrés.