Gaz

Une compétence obligatoire

Le réseau de distribution publique de gaz est la propriété des collectivités qui elles-mêmes l’ont confié au SIEL-Territoire d’énergie Loire. Cela concerne 88 communes desservies, hors Saint-Étienne Métropole.

Le SIEL-Territoire d’énergie Loire se voit ainsi attribuer le rôle d’autorité concédante.

Le cahier des charges établi entre le SIEL-Territoire d’énergie Loire et le gestionnaire de réseau (GRDF) permet de mettre en place un cadre dans les relations concédant - concessionnaire, mais aussi de stipuler les droits et les devoirs de chacun des acteurs. Le contrat de concession avec GRDF a été signé en 1997 pour 30 ans, pour lequel les négociations pour son renouvellement ont débuté en 2024 avec pour objectif une signature en juin 2025.

Le syndicat contrôle ainsi la bonne application des engagements avec :

- Un contrôle au quotidien : dans le cadre de ses missions d’autorité organisatrice, le SIEL-Territoire d’énergie Loire doit répondre aux sollicitations des élus et des usagers sur les sujets liés à la distribution publique de gaz : qualité de fourniture, déplacement d’ouvrage, vétusté des ouvrages, extension de réseau…

- Un contrôle annuel : à partir des Comptes-Rendus d'Activités (CRAC) reçus de GRDF et de certains documents additionnels demandés, le SIEL-Territoire d’énergie Loire étudie chaque année les données relatives :

                - à l’état du patrimoine (évolution, âge, matériaux…).

                - au fonctionnement du réseau (incidents, maintenance…).

                - à la qualité de l’énergie distribuée (temps de coupures, clients mal alimentés, traitement des réclamations…).

                - à l’état financier et comptable de la concession (compte de résultat et affectation des charges à la concession, suivi des provisions pour  renouvellement, valorisation comptable des ouvrages réalisés).

                - à la cohérence des inventaires.

- Un contrôle spécifique : suite à des événements (aléas climatiques ayant impacté les réseaux par exemple), des nouvelles procédures mises en place par les concessionnaires, des évolutions législatives….

Pour faciliter le dialogue avec les usagers sur la gestion des services publics locaux et contribuer à l'amélioration de leur qualité, la Commission Consultative des Services Publics Locaux est régulièrement informée par le SIEL-Territoire d’énergie Loire. Elle permet entre autres de rendre compte des activités du syndicat et du concessionnaire.

Le syndicat veille particulièrement aux éléments suivants :

• La surveillance et la maintenance préventive des ouvrages
• Les dommages aux ouvrages et les incidents d’exploitation (fuites, odeurs de gaz)
• La qualité de service (taux de raccordements dans les délais, nombre de réclamations, taux de réponses aux réclamations dans les délais.