Hausse des prix de l’énergie

Pour vous accompagner au mieux, le SIEL-Territoire d’énergie Loire outre son groupement d’achat d’énergies, vous propose
différentes actions à long terme comme l’isolation des bâtiments, l’installation de panneaux solaires, et vous fait aussi des propositions à court terme comme la télégestion et l’utilisation du réseau d’objets connectés ROC42 pour contrôler la dépense
énergétique. À mon sens, cette flambée des prix donne plus que jamais de la valeur à la rénovation énergétique des bâtiments publics afin de réduire au maximum les consommations.

Marie-Christine THIVANT

Reportage de France 3 sur la crise énergétique :

Difficile de ne pas en avoir entendu parler : les prix de l’électricité et du gaz connaissent une hausse spectaculaire depuis plusieurs mois. Si les tarifs avaient atteint un minimum historique en 2020 (notamment en raison de la crise sanitaire et d’un hiver doux), l’augmentation amorcée en 2021 traduit bien plus qu’un rattrapage.

Quelles solutions sont mises en place par l’État pour limiter ces hausses ?

Devant cette situation extraordinaire, le gouvernement a mis en place un « bouclier tarifaire » sur les énergies.

En gaz :

Concernant le gaz et conformément à la loi 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, le tarif réglementé de vente a été gelé pour les particuliers à partir du 1er novembre 2021 et les contrats avec des tarifs réglementés sont valables jusqu’au 30 juin 2023. Pour les collectivités (et pour les professionnels), les tarifs réglementés de gaz ont disparu depuis le 30 novembre 2020.
Un dispositif de compensation pour les offres de marchés a également été déployé. Malgré le bouclier tarifaire mis en œuvre par l’État, les prix du marché restent bien au-dessus des tarifs du groupement de commandes du SIEL-Territoire d’énergie Loire. Les adhérents du SIEL-Territoire d’énergie Loire ont un prix bloqué jusqu’au 30 juin 2024.

En électricité :

Pour l’électricité, deux dispositions de l’État ont un impact modérateur sur l’inflation des prix payés par les collectivités :

• La baisse de la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (nommé aussi Contribution au Service Public de l’Électricité) depuis le 1er février 2022 pour une durée d’un an :
– Sites ≤ 36 kVA : passage de 25,8 à1 € HT/MWh.
– 36 kVA < Sites < 250 kVA : passage de 23,6 à  1€ ou 0,5 € HT/MWh suivant les usages.
– Sites > 250 kVA : passage de 22,5 à 0,5€ HT/MWh.
• En janvier 2022, le gouvernement décide d’augmenter la quantité d’électricité vendue à bas prix et d’ajouter 20 TWh additionnels d’ARENH* du 1er avril au 31 décembre au prix de 46,5 € / MWh. En 2022, le plafond de l’ARENH est donc de 120 TWh.

La hausse du prix de l’électricité est donc mécaniquement contenue au cours de 2022, même s’il est difficile d’évaluer à ce stade l’impact exact des 20 TWh additionnels d’ARENH pour les collectivités. Une révision de tarif sera opérée dans le cadre du groupement d’achat du SIEL-Territoire d’énergie Loire.

*Fourniture d’électricité encadrée par l’État à un prix inférieur au marché.

Information au 27 janvier 2023 : des données vont être réactualisées très prochainement.

Qu'est-ce que le dispositif ARENH (Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique) ?

Un dispositif nommé ARENH « Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique » a été instauré par la loi du 7 décembre 2010 relative à la nouvelle organisation du marché de l’électricité (loi NOME).

La totalité du parc nucléaire est exploitée par EDF (fournisseur historique d’électricité) : c’est la raison pour laquelle l’État français s’est engagé auprès de la Commission Européenne afin de permettre à tous les fournisseurs alternatifs de s’approvisionnner en électricité auprès d’EDF dans des conditions fixées par les pouvoirs publics.

Le dispositif ARENH a débuté en juillet 2011 et il est prévu qu’il se termine en 2025.

chaque année, EDF a obligation de vendre aux fournisseurs jusqu’à 100 TWh/an d’énergie nucléaire (ce qui représente 1/4 de l’électricité produite par les centrales nucléaires). Le prix est déterminé par la Commission de Régulation de l’Énergie et accepté ou non par le gouvernement. Il est habituellement fixé à 42€ / MWh. Cela permet aux concurrents d’EDF de proposer des tarifs compétitifs à leurs clients. La Commission de Régulation de l’Énergie est une autorité administrative indépendante qui veille à ce que les consommateurs obtiennent le meilleur service possible.

En 2023, Le montant de l’ARENH est amené à évoluer. La loi du 16 août 2022 relative aux mesures  d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat fixe le montant à 49,50 € / MWh.

Le principe d’écrêtement

Les fournisseurs alternatifs d’électricité doivent passer par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) pour bénéficier du dispositif ARENH.
Chaque année, avant le 31 octobre, les fournisseurs demandent de l’électricité nucléaire à la CRE pour l’année suivante.
• Si la CRE reçoit moins de demandes que la quantité d’électricité nucléaire prévue par la loi, les fournisseurs reçoivent 100% de leurs demandes.
• Si la CRE enregistre trop de demandes, il y a un écrêtement de l’ARENH. Cela signifie que chaque fournisseur reçoit le même pourcentage d’ARENH. Chaque fin d’année, la CRE publie si un taux d

L’analyse hebdomadaire des prix de l’électricité et du gaz ©OPéra Énergie