Solidarité intercommunale et péréquation tarifaire

LA MUTUALISATION DES MOYENS AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS

Créé en 1950, le SIEL-Territoire d’énergie Loire est un établissement public de coopération intercommunale qui agit pour le compte des communes et de leurs groupements.

Le SIEL-Territoire d’énergie Loire est un syndicat mixte ouvert qui mutualise des moyens financiers, techniques et humains pour répondre aux besoins de ses adhérents et pour soutenir les collectivités en fonction de leurs ressources. Les collectivités membres du SIEL-Territoire d’énergie Loire nous délèguent certaines de leurs compétences telle que la gestion des réseaux publics d’électricité et de gaz. Nous sommes garants du service public.

Les collectivités membres peuvent adhérer à des compétences optionnelles « à la carte » en fonction de leurs besoins. Les collectivités peuvent ainsi bénéficier d’une expertise technique pour leurs projets tout en conservant leur pouvoir décisionnel.

Le SIEL-Territoire d’énergie Loire est financé par les contributions et les participations de ses adhérents (collectivités), les redevances des concessionnaires, des dotations, le Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification (FACE), la taxe sur l’électricité et des subventions. Le budget annuel du SIEL-Territoire d’énergie Loire s’élève à plus de 110 millions d’euros dont plus de 50% est consacré à l’investissement. Nous réalisons près de 30% des travaux publics de la Loire générant plus de 1 000 emplois.

Le SIEL-Territoire d’énergie Loire est ainsi, dans ses domaines de compétences, un lien essentiel entre les différentes collectivités de la Loire. Nous sommes une structure d’échange, de collaboration, de partage et d’action en cohérence avec toutes les gouvernances locales.

Le SIEL-Territoire d’énergie Loire accompagne les collectivités :

– avec une ingéniérie technique

Les techniciens spécialisés et experts du SIEL-Territoire d’énergie Loire sont à disposition des collectivités pour des conseils, diagnostics, travaux et/ou suivi post-travaux dans de nombreux domaines : SAGE (Service d’Assistance à la Gestion Énergétique), énergies renouvelables, IoT (objets connectés), éclairage public…

– avec des aides financières

Le SIEL-Territoire d’énergie Loire mobilise ses ressources en les mutualisant afin de soutenir financièrement les opérations menées pour ses adhérents.

Les communes sont réparties en six catégories, en fonction de leur régime de perception de la Taxe la Consommation Finale d’électricité (urbain : A-B-C / rural D-E-F) et de leur niveau de richesse (moyenne des 4 taxes, DGF…).

Moins la commune dispose de ressources et plus le SIEL-Territoire d’énergie Loire participe aux travaux dans un objectif de solidarité intercommunale.

À chaque catégorie de commune correspond un barème de contributions, par compétence, comprenant une part fixe et une part variable. Les groupements de communes s’acquittent d’une contribution statutaire, calculée sur la base du nombre moyen d’habitants de la collectivité.

– avec un soutien à la recherche de financements

Les collectivités peuvent faire appel au SIEL-Territoire d’énergie Loire pour bénéficier d’un soutien dans la recherche de co-financements publics (locaux, nationaux ou européens) pour des opérations menées en lien avec les métiers du SIEL-Territoire d’énergie Loire (transition énergétique, aménagement numérique…).

Le SIEL-Territoire d’énergie Loire est à disposition des collectivités concernant :
• une veille sur les appels à projets.
• une optimisation des plans de financements.
• un montage des dossiers de demande de subventions.
• un accompagnement au pilotage des subventions.

Si besoin, vous pouvez nous contacter ici.