Histoire

Le 13 juin 2025, le SIEL-Territoire d'énergie Loire aura 75 ans !

SOUS LA RESPONSABILITÉ DES COMMUNES

L’organisation du service public de distribution d’électricité est placée sous la responsabilité des communes depuis les lois du 5 avril 1884, 22 mars 1890 et 15 juin 1906.

Pour mieux faire face aux différentes entreprises productrices et distributrices, guidées principalement par la recherche de la plus grande rentabilité de leurs investissements, les communes vont rapidement choisir de se regrouper et former ainsi les premiers syndicats intercommunaux d’électrification. de manière à pouvoir négocier des contrats de concession avec les diverses entreprises de production et de distribution d'électricité et du gaz qui existaient avant la nationalisation de 1946 et la création d'Électricité de France et de Gaz de France.

Arrêté préfectoral du 13 juin 1950

Le SIEL-Territoire d’énergie Loire est créé par arrêté préfectoral du 13 juin 1950 à l'initiative d'Antoine Pinay et s'appelle à l'époque Syndicat intercommunal d’électricité du département de la Loire.

En application de ses statuts, il est chargé de l’organisation du service public de distribution d’énergie (électricité et, depuis 1995, gaz) sur le territoire des concessions et le syndicat prend en 1997 la dénomination de syndicat intercommunal des énergies de la Loire.

Au fil des années, les élus ont confié au SIEL-Territoire d'énergie Loire de nouvelles missions afin de répondre aux besoins des collectivités de la Loire en matière de réseaux, d’économies d’énergies, d’éclairage public, d’énergies renouvelables, de mobilité électrique.

Depuis décembre 2001, la Commission Consultative des Services Publics de distribution d’électricité et de gaz animée par le SIEL-Territoire d’énergie Loire donne son avis sur le service public de l’énergie dans la Loire et met en place des actions pour aider les consommateurs du département.

Depuis 2008, à la demande des membres de la Commission Consultative de Service Public (associations de consommateurs, chambres consulaires, organismes publics…), le SIEL-Territoire d’énergie Loire développe un important travail de sensibilisation des scolaires. C'est alors la naissance du concours "Écoloustics", étendu aujourd'hui au territoire national puisqu'il est porté par notre fédération.

En 2009, avec l'adhésion de la ville de Saint-Étienne, le SIEL-Territoire d’énergie Loire regroupe la totalité des communes du département de la Loire.

En 2010, les élus du SIEL-Territoire d’énergie Loire ont créé une société d’économie mixte, la Sem’Soleil, afin d’accompagner les acteurs locaux privés et para-publics dans le développement des énergies renouvelables.

En 2012, l'Union des Syndicats d'Energies de Rhône-Alpes, est créée.

En 2014, dans le cadre du plan France Très Haut Débit, le SIEL-Territoire d’énergie Loire lance le programme THD42 visant à créer un réseau fibre optique d’initiative publique desservant les habitants de 274 communes de la Loire (Orange s'étant positionné sur le reste des communes lors de l'Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement (AMII) lancé par l'Etat en 2011 auprès des opérateurs d’infrastructures privés).

En 2017, le syndicat adopte l’appellation SIEL-Territoire d’énergie Loire. La marque Territoire d'énergie est en effet développée par notre fédération, la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) à l’attention de l’ensemble des syndicats d’énergies. L'union des syndicats d'énergies d'Auvergne-Rhône-Alpes devient également Territoire d'énergie Auvergne-Rhône-Alpes (TEARA).

En 2018, le SIEL-Territoire d'énergie Loire initie le programme Rénolution, un dispositif incitatif pour la rénovation énergétique des bâtiments publics.

En 2020, 13 000 km de fibre sont déployées. Désormais, plus de 190 000 foyers et entreprises sont éligibles à la fibre. Le réseau est accessible à tous les fournisseurs d’accès internet et est exploité et commercialisé par THD42 Exploitation dans le cadre d’une délégation de service public. Par ailleurs, le SIEL-Territoire d'énergie Loire intègre le réseau eborn, un réseau interdépartemental de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables qui regroupe 11 syndicats du sud-est de la France. Il est exploité par la société Easy Charge. Le syndicat est également pour la première fois lauréat d'un appel à projets du programme ACTEE, porté par la FNCCR. Le syndicat commence également à déployer un réseau d'objets connectés ROC42 auprès de ses adhérents.

En 2021, le SIEL-Territoire d'énergie Loire, autorité organisatrice de distribution d'électricité, signent avec Enedis et EDF un nouveau contrat de concession pour les 30 ans à venir. Par ailleurs, le syndicat propose avec EDEL42 un nouveau programme, "Prime Chaleur d'Avenir", à destination des collectivités et des entreprises pour les accompagner techniquement et financièrement dans la production de chaleur renouvelable. Le contrat chaleur renouvelable est financé par l’ADEME via le Fonds Chaleur, jusqu'en 2028.

En 2023, le syndicat propose à tous un cadastre solaire pour visualiser le potentiel de production solaire sur les toitures et parkings.

En 2024, le SIEL-Territoire d'énergie Loire devient l'un des premiers syndicats à bénéficier du dispositif européen Elena, qui a vocation à accélérer la transition énergétique des collectivités ligériennes d'ici 2027. Le dispositif ELENA est cofinancé au titre de la plateforme de conseil InvestEU de l’Union européenne. La compétence optionnelle Assistance à maitrise d'ouvrage bâtiments publics et énergies est alors créée au sein du service d'assistance à la gestion énergétique. Par ailleurs, via un service public industriel et commercial (SPIC), le syndicat propose désormais à des tiers non-adhérents le réseau ROC42.