RénolutionRENOLUTIONLe candidat peut prendre contact auprès du technicien SAGE référent de commune pour plus de précisions et une aide dans la constitution du dossier.Appel à projets ! Rénovation énergétique des bâtiments publics de la LoireLes élus du SIEL-Territoire d’énergie Loire reconduisent en 2024 le dispositif incitatif d’investissement Rénolution pour la rénovation énergétique des bâtiments publics de la Loire (appel à projets).Initiée en 2018, l’ambition de l’opération « Rénolution » est d’inciter au lancement des travaux de rénovation énergétique et de générer des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ces derniers alimenteront le fonds d’aide financière, amorçant ainsi un cercle vertueux d’économies d’énergie et de bénéfices environnementaux.BénéficiairesSeules les communes ou EPCI de la Loire adhérents à la compétence SAGE (Service d’Assistance à la Gestion Énergétique) peuvent déposer un dossier dans le cadre de cet appel à projets. Cet appel à projets a pour ambition de les aider à réaliser des investissements sur leur patrimoine (mairie, école, salle des fêtes, etc.) afin de maîtriser les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire, ainsi que leurs frais de fonctionnement liés aux consommations d’énergie.Vos engagementsLes travaux devront être engagés avant la fin de l’année 2025 et se terminer dans les 2 ans suivant la date de démarrage.Les communes bénéficiaires s’engagent à reverser au SIEL-Territoire d’énergie Loire l’intégralité des CEE générés par cette opération (convention spécifique pour ce dispositif d’Appel à Projets).N'hésitez pas à vous rapprocher de votre référent SAGE.DéroulementPour la sixième année de ce dispositif, les dossiers de candidatures complets doivent être déposés au plus tard avant la date limite communiquée ci-dessous :Un jury d’élus, composé des membres du Bureau du SIEL-Territoire d’énergie Loire ainsi que du groupe de travail « Transition énergétique », se réunira pour valider les candidatures.Les candidats seront informés par courriel du résultat de l’appel à projets au plus tard trois semaines après la réunion du jury.Il n’y aura pas d’aide financière sur des travaux déjà engagés avant la date du dépôt du dossier. Des travaux pourront toutefois être engagés suite à l’envoi par le SIEL-Territoire d’énergie Loire d’un accusé de réception et à condition que le jury valide le dossier.Visez la performance : jusqu'à 20 000€ pour votre projet !L’aide financière apportée par le SIEL-Territoire d’énergie Loire est déterminée par l’attribution de points selon un barème favorisant les projets de rénovation performants et ambitieux d’un point de vue énergétique.CRITÈRESNIVEAU EXIGÉPOINTSISOLATION DE L'ENVELOPPEIsolation des comblesNiveau exigé pour CEE1Isolation des mursNiveau exigé pour CEE1Isolation du plancher basNiveau exigé pour CEE1Isolants biosourcés/1Isolation panneaux ossature bois (essence locale)/1Changement de menuiseries (au moins 50% des ouvertures remplacées il y a moins de 6 ans)Niveau exigé pour CEE1Menuiseries en bois ou bois/alu/1Protections solaires extérieuresBSO (brise soleil orientable), lames fixes, screens extérieurs, ...1ÉQUIPEMENTS TECHNIQUESVentilation double flux ou simple flux performanteNiveau exigé pour CEE1Qualité de l'air intérieur : débits de renouvellement d'air conformes au Règlement Sanitaire Départementale Type (RSDT), modulés (en fonction du taux de CO2) ou avec pilotage (programmateur horaire, télégestion ou autre)Niveau RSDT (voir avec votre technicien SAGE)1Chauffage à haut rendement / condensationNiveau exigé pour CEE1Hybridation : association d'un système de chauffage haut rendement (hors énergie fioul) avec système bas carbone (PAC, géothermie)Niveau exigé pour CEE1Eau chaude sanitaire solaire / thermodynamique/1Chaudière bois ou raccordement réseau de chaleur1/1Rénovation /optimisation de l'éclairageNiveau exigé pour CEE, étude RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour salle des sports et bâtiment équivalent1Télégestion/1Décret BACS : installation neuve avec programmation complèteConformité au décret BACS1Sous-comptage : si bâtiment concerné par le décret tertiaire ou décret BACS : prise en charge de 25% de la facture HT, plafonnement à 2 000€Sous-compteurs communicant (sur télégestion ou ROC42)/CRITÈRES COMPLÉMENTAIRESÉtiquette énergétique avant travaux : D, E ou Fouétiquette climat avant travaux : D, E, F ou G/1Commune rurale Critères du SIEL-Territoire d'énergie Loire21Travaux s'intégrant dans un plan pluriannuel3 de rénovation de bâtiment/1La « note » obtenue selon les critères ci-dessus définit un taux qui, appliqué sur le montant HT prévisionnel des travaux de rénovation, détermine le montant maximal de l’aide financièreNOTETAUX (sur travaux énergétiques)320%4 et 525%6 et 730%8 et +35%1Le point « Chaudière bois ou raccordement au réseau de chaleur » ne sera pas accordé si l’installation en question est déjà subventionnée par Prime Chaleur d'Avenir (programme porté par le SIEL-Territoire d'énergie Loire et soutenu par l'ADEME, plus d'informations ici).2Ce critère (plan pluriannuel) est destiné à soutenir les travaux ambitieux dont le financement et l’exécution doivent être nécessairement étalés sur plusieurs années.3Le point « commune rurale » est également accordé dans le cas d’une candidature portée par un EPCI pour un bâtiment implanté dans une commune rurale.Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)Ils sont obtenus sur preuve (facture) d’un investissement économe en énergie éligible. Chaque type d’équipement (chaudière, isolation...) ouvre droit à un certain nombre de « bons points » pouvant être vendus par le SIEL-Territoire d’énergie Loire sur un marché dédié.En savoir plus sur les CEE en cliquant iciDocuments pour candidaterRèglement Rénolution à télécharger en cliquant ici.Formulaire de candidature en pdf à télécharger et à remplir.
